afc-representant-mandataire-fiscal-tva
Logo Representant fiscal en france pour entreprise etrangere

Représentant Fiscal Accrédité
Expert depuis 1989

AFC REPRÉSENTATION FISCALE, PARTENAIRE ACCRÉDITÉ DE VOS OPÉRATIONS A L'INTERNATIONAL

Dans un environnement européen légal et administratif complexe, notre métier est de faciliter et de sécuriser la gestion de vos flux en respectant les obligations exigées par les différentes administrations fiscales et douanières françaises et européennes.

NOUS VOUS AIDONS A RÉALISER VOTRE PROJET A L'INTERNATIONAL, EN TOUTE SECURITÉ

1 VOUS NOUS CONTACTEZ.

 

 

 

contacter un representant fiscal

2 NOUS VOUS AIDONS À PRÉCISER LES BESOINS ET LES CONTRAINTES JURIDIQUES QUI S'APPLIQUENT.

 

 

Représentation fiscale en france

3 NOS EXPERTS SE CHARGENT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET DE LA CONFORMITÉ DE VOS OPÉRATIONS SELON LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

entreprise étrangère sans établissement en france

4 AFC GÈRE VOS DÉCLARATIONS ET VOUS REPRÉSENTE APRÈS DES DIVERSES ADMINISTRATIONS.

 

 

expert en représentation fiscale

AFC REPRÉSENTATION FISCALE

- CE QUE NOS CLIENTS APPRÉCIENT - 

30 ans d’expérience

Une relation de confiance sur le long terme avec les administrations fiscales et douanières

L’écoute et la compréhension des enjeux des non résidents

La compétence pour traduire vos besoins en dispositions fiscales et douanières

La sécurisation de vos opérations, notre préoccupation quotidienne

Une expertise en cartographie des flux et des obligations

NOS DERNIÈRES PUBLICATIONS

À la une

Arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 02 mars 2023 : non prise en compte d’une preuve de livraison intracommunautaire apportée postérieurement à un contrôle

En l’espèce, dans le cadre d’un contrôle fiscal une société s’est vu remettre en cause l’exonération de TVA sur une opération de livraison intracommunautaire au motif qu’elle ne disposait pas…

Le principe de proportionnalité des peines : deux jurisprudences récentes

Arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 17 mai 2023 Affaire C-418/22 SA…

Arrêt du Conseil d’État du 4 mai 2023 : Interprétation d’un texte fiscal par un contrôleur des Finances Publics

En l’espèce, un directeur de cours de théâtre a fait l’objet d’une vérification de comptabilité…

OPERATIONS TRIANGULAIRES ET MENTIONS OBLIGATOIRES SUR FACTURES

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 8 Décembre 2022 En…

TVA FACTUREE A TORT : Nouvelles décisions jurisprudentielles

 Il convient d’analyser deux arrêts récents qui présentent deux situations différentes de TVA facturée à…

Jurisprudence : contrôle fiscal hors délais

Que dit le Conseil d’Etat en matière de respect des délais lors d’un contrôle fiscal…

E-Invoicing/E-Reporting : Résumé de la réforme à venir

Définitions :E-invoicing : Il s’agit en français du système de la facturation électronique. La facture…

Autoliquidation de la TVA : un mécanisme parfois oublié

L’autoliquidation de la TVA est un système courant dans les opérations internationales. Toutefois, il convient…

Le Groupe TVA : quels avantages et pour qui

A la suite de nombreux arrêts jurisprudentiels européens, la France a décidé d’examiner la possibilité…

La TVA sur les denrées alimentaires

La loi de finances pour 2022 a prévu la simplification des taux de TVA applicables…

Articles 5 et 10 du projet de loi de Finances pour 2023 : Des conséquences en matière de TVA

Déductibilité de la TVA en France sur la location d'immeubles dans un autre Etat-Membre

TVA : Décisions jurisprudentielles récentes

Representant fiscal en France

NOTRE RÔLE DE REPRÉSENTANT ET MANDATAIRE FISCAL

Il consiste à :

• Analyser la faisabilité de votre projet.
• Gérer les formalités administratives d’accréditation et d’immatriculation en France et dans l'UE (TVA, SIRET, EORI).
• Faire le lien avec les administrations fiscales et douanières.
• Définir vos obligations en matière de TVA intracommunautaire.
• Être responsable des déclarations périodiques et du paiement des taxes dues.
• Déclarer à l’administration douanière les échanges de biens et de services en Union européenne.
• Vous représenter lors des contrôles des administrations fiscales et douanières.
• Monter et défendre les dossiers de demande de remboursement de TVA.
• Gérer les différentes taxes assimilées.
• Gérer le Prélèvement et la retenue à la source en France pour les entreprises étrangères.

NOTRE CABINET

Fondé en 1989, Afc Représentation Fiscale est spécialiste dans la législation douanière et fiscale. À l'écoute des entreprises étrangères, nos experts mettent en œuvre toute leur expérience et leurs compétences pour vous apportez les solutions adaptées à vos projets en conformité avec la réglementation. Nous travaillons sur le long terme avec des professionnels de divers horizons et impliqués dans tous les secteurs d'activité : aéronautique, agriculture, agroalimentaire, assurances, automobile, chimie, énergie, e-commerce, high-tech...

NOS AUTRES MISSIONS 

Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise en France.

Nous réalisons en votre nom les formalités juridiques et administratives nécessaires à votre établissement sur le territoire français.

Nous vous conseillons tout au long de votre projet.