Depuis 1989, AFC Représentation Fiscale accompagne les entreprises étrangères dans leurs obligations fiscales et douanières en France — immatriculation et déclarations TVA, remboursement TVA (13e directive), EMEBI, EORI, prélèvement à la source, taxes diverses et conformité e-commerce (OSS/IOSS).
De la désignation initiale jusqu'à la gestion des contrôles fiscaux, AFC prend en charge toutes vos obligations en France. Nous intervenons dans tous les secteurs : aéronautique, agriculture, agroalimentaire, assurance, automobile, chimie, énergie, e-commerce, high-tech…
Enregistrement de votre société auprès du SIEE, obtention du numéro de TVA intracommunautaire, désignation formelle du représentant fiscal accrédité par l'administration française. Pour les entreprises établies dans l'Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention d'assistance mutuelle avec la France, AFC peut également intervenir en tant que mandataire fiscal, selon la réglementation applicable à votre pays d'établissement.
En savoir plus →Dépôt mensuel ou trimestriel de vos déclarations TVA (CA3), calcul des droits à déduction, gestion des crédits. EMEBI, autoliquidation de la TVA à l'importation (ATVAI) et enregistrement EORI inclus.
En savoir plus →Procédure 13e directive pour les entreprises hors UE. Dépôt des demandes, suivi des dossiers et analyse des factures éligibles.
En savoir plus →Conformité TVA pour les ventes à distance (réforme juillet 2021). Enregistrement au guichet unique OSS pour les ventes intra-UE, et IOSS pour les envois importés de faible valeur (≤150€), gestion des seuils par pays.
En savoir plus →Mise en conformité PAS pour les employeurs étrangers versant des salaires à des travailleurs en France. Déclaration via le flux PASRAU (collecteurs sans compte bancaire français), calcul du taux, transmission mensuelle et régularisation auprès de la DGFiP. Nous prenons également en charge le versement des salaires nets et le paiement des charges sociales auprès des organismes compétents (URSSAF, caisses de retraite, mutuelle, prévoyance, médecine du travail, etc).
En savoir plus →Gestion de vos obligations fiscales spécifiques en France : TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes), taxe sur les conventions d'assurance, taxe sur les jeux en ligne, et exit tax pour les transferts de résidence ou de sièges sociaux.
En savoir plus →L'article 289 A du CGI impose la désignation d'un représentant fiscal accrédité pour toute entreprise non établie dans l'UE réalisant des opérations imposables en France.
AFC agit en tant que représentant fiscal ou mandataire fiscal, selon la situation de votre entreprise.
Nouveau depuis le 01/01/2026 : La France a supprimé le régime du représentant fiscal occasionnel. Les entreprises hors UE ne peuvent plus importer sous régime 42 avec le numéro TVA d'un représentant simplifié. Toutefois, le recours à un mandataire fiscal occasionnel est toujours possible pour les sociétés UE.
Un processus structuré pour sécuriser votre immatriculation TVA et assurer la continuité de vos obligations déclaratives en France.
Étude de vos flux commerciaux, pays d'établissement et nature de vos opérations pour déterminer vos obligations exactes.
Rédaction et signature de la lettre conforme à l'article 289 A CGI et à l'article 242 septdecies de l'annexe II.
Dépôt de la formalité sur le guichet unique de l'INPI, suivi jusqu'à obtention du numéro TVA.
Dépôt mensuel ou trimestriel des CA3, EMEBI, DES. Reporting régulier et alertes réglementaires.
Chaque cas est unique. Nos experts analysent votre situation et vous indiquent précisément vos obligations en France — sans engagement.
Réponse sous 24h ouvrées
Données traitées conformément au RGPD, non partagées avec des tiers.