Vos opérations douanières

 

Anna a une activité basée aux Etats-Unis, dans la vente de pièces détachées automobiles. Elle aimerait livrer ses pièces automobiles en France pour les revendre ensuite dans l’Union européenne et ailleurs. Elle apprend qu’elle va devoir passer par un représentant fiscal.


 

déclaration d'échange de biens DEB Representant fiscal

SI VOUS COMMERCIALISEZ DES BIENS DANS L'UE

Cette déclaration reporte tous les mouvements de marchandises réalisés d’un État membre à un autre (les expéditions et les arrivées de marchandises réalisées par votre société).

Elle doit obligatoirement être transmise aux douanes nationales, qui l’exploite à des fins statistiques et fiscales. Elle est déposée chaque mois.

DES déclaration européenne de services bofip

SI VOUS COMMERCIALISEZ DES SERVICES DANS L'UE

Appelée DES, cette déclaration récapitule toutes les opérations réalisées d’un Etat membre à un autre.

Vous avez l’obligation de la transmettre aux douanes nationales, qui en tirent des fins statistiques. Elle est également mensuelle et doit être déposée dès la fourniture de la première prestation de service.

numéro eori douane représentant fiscal accrédité

SI VOUS IMPORTEZ

Vous êtes tenu de disposer d’un numéro de TVA dans le pays de dédouanement

eori hors union européenne entreprise etrangere

SI VOUS EXPORTEZ

• Disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).

Désigner un exportateur de substitution si vous n'êtes pas établi dans l'UE

Etes-vous déjà Opérateur Economique Agréé ?

Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est fortement recommandé. Accordé aux opérateurs communautaires, il facilite le travail des services douaniers qui offrent en retour un traitement personnalisé et allégé aux opérateurs. Si vous voulez accélérer les procédures de dédouanement, notre conseil est d'en faire la demande.

Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est fortement recommandé. Accordé aux opérateurs communautaires, il facilite le travail des services douaniers qui offrent en retour un traitement personnalisé et allégé aux opérateurs. Si vous voulez accélérer les procédures de dédouanement, notre conseil est d'en faire la demande.

Actualités

Arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 02 mars 2023 : non prise en compte d’une preuve de livraison intracommunautaire apportée postérieurement à un contrôle

En l’espèce, dans le cadre d’un contrôle fiscal une société s’est vu remettre en cause l’exonération de TVA sur une…

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Vers une modification douanière du Document Administratif Unique (DAU)

Brexit: report de l'échéance des exigences phytosanitaires à l'export