Vos opérations douanières
Anna a une activité basée aux Etats-Unis, dans la vente de pièces détachées automobiles. Elle aimerait livrer ses pièces automobiles en France pour les revendre ensuite dans l’Union européenne et ailleurs. Elle apprend qu’elle va devoir passer par un représentant fiscal.
SI VOUS COMMERCIALISEZ DES BIENS EN UE
Votre société a l'obligation de déposer une Déclarations d'échange de biens.
Appelée DEB ou Intrastat, cette déclaration reporte tous les mouvements de marchandises réalisés d’un Etat membre à un autre (les expéditions et les arrivées de marchandises réalisées par votre société).
Elle doit obligatoirement être transmise aux douanes nationales, qui l’exploite à des fins statistiques et fiscales. Elle est déposée chaque mois, à partir d’un certain montant d’achat et de vente dans l’Union européenne.
SI VOUS COMMERCIALISEZ DES SERVICES EN UE
Votre société a l'obligation de déposer une Déclaration Européenne de Services.
Appelée DES, cette déclaration récapitule toutes les opérations réalisées d’un Etat membre à un autre.
Vous avez l’obligation de la transmettre aux douanes nationales, qui en tirent des fins statistiques. Elle est également mensuelle et doit être déposée dès la fourniture de la première prestation de service.
SI VOUS IMPORTEZ
Si vous faites l'acquisition de marchandises en France qui sont expédiées depuis un pays tiers hors Union européenne :
- Vous êtes tenu(e) de disposer d’un numéro de TVA français dans le cadre de la TVA auto-liquidée à l’importation (TVAI).
- Vous devez disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro identifie les opérateurs économiques et d'autres personnes.
SI VOUS EXPORTEZ
Si vous vendez des marchandises à des clients établis dans des pays tiers hors Union européenne, vous vous devez de :
- Mettre en conformité vos documents douaniers à l’exportation.
- Disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification). Ce numéro identifie les opérateurs économiques et d'autres personnes.
SI VOUS CHERCHEZ À OPTIMISER VOS OPÉRATIONS DOUANIÈRES
Il existe plusieurs régimes particuliers avantageux :
• Le perfectionnement actif permet aux sociétés établies dans l’Union européenne d’importer temporairement des marchandises sans avoir à s’acquitter de droits ni de taxes, en vue de les réparer ou les transformer puis de les réexporter.
• Le perfectionnement passif offre aux sociétés établies dans l’Union européenne d’exporter temporairement des marchandises dans un pays tiers sans avoir à s’acquitter de droits à l’importation en vue de les réparer ou les transformer puis de les réimporter.
• Les entrepôts douaniers sont une option intéressante pour les sociétés établies dans l’Union européenne. Celles-ci peuvent stocker des marchandises provenant d’un pays tiers et les placer sous surveillance douanière dans l’attente d’un futur export vers un autre pays tiers, sans avoir à payer de TVA ni de droits de douane.
Etes-vous déjà Opérateur Economique Agréé ?
Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est fortement recommandé. Accordé aux opérateurs communautaires, il facilite le travail des services douaniers qui offrent en retour un traitement personnalisé et allégé aux opérateurs. Si vous voulez accélérer les procédures de dédouanement, notre conseil est d'en faire la demande.
Etes-vous déjà Opérateur Economique Agréé ?
Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est fortement recommandé. Accordé aux opérateurs communautaires, il facilite le travail des services douaniers qui offrent en retour un traitement personnalisé et allégé aux opérateurs. Si vous voulez accélérer les procédures de dédouanement, notre conseil est d'en faire la demande.
Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est fortement recommandé. Accordé aux opérateurs communautaires, il facilite le travail des services douaniers qui offrent en retour un traitement personnalisé et allégé aux opérateurs. Si vous voulez accélérer les procédures de dédouanement, notre conseil est d'en faire la demande.