Vos opérations douanières
Anna a une activité basée aux Etats-Unis, dans la vente de pièces détachées automobiles. Elle aimerait livrer ses pièces automobiles en France pour les revendre ensuite dans l’Union européenne et ailleurs. Elle apprend qu’elle va devoir passer par un représentant fiscal.
SI VOUS COMMERCIALISEZ DES BIENS DANS L'UE
Votre société a l'obligation de déposer des déclarations Intrastat
Cette déclaration reporte tous les mouvements de marchandises réalisés d’un État membre à un autre (les expéditions et les arrivées de marchandises réalisées par votre société).
Elle doit obligatoirement être transmise aux douanes nationales, qui l’exploite à des fins statistiques et fiscales. Elle est déposée chaque mois.
SI VOUS COMMERCIALISEZ DES SERVICES DANS L'UE
Votre société a l'obligation de déposer une Déclaration Européenne de Services.
Appelée DES, cette déclaration récapitule toutes les opérations réalisées d’un Etat membre à un autre.
Vous avez l’obligation de la transmettre aux douanes nationales, qui en tirent des fins statistiques. Elle est également mensuelle et doit être déposée dès la fourniture de la première prestation de service.
SI VOUS IMPORTEZ
Si vous faites l'acquisition de marchandises en provenance d'un pays tiers (hors Union Européenne)
Vous êtes tenu de disposer d’un numéro de TVA dans le pays de dédouanement
SI VOUS EXPORTEZ
Si vous vendez des marchandises à des clients établis dans des pays tiers hors Union européenne, vous vous devez de :
• Disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
• Désigner un exportateur de substitution si vous n'êtes pas établi dans l'UE
Etes-vous déjà Opérateur Economique Agréé ?
Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est fortement recommandé. Accordé aux opérateurs communautaires, il facilite le travail des services douaniers qui offrent en retour un traitement personnalisé et allégé aux opérateurs. Si vous voulez accélérer les procédures de dédouanement, notre conseil est d'en faire la demande.
Le statut d'Opérateur Economique Agréé (OEA) est fortement recommandé. Accordé aux opérateurs communautaires, il facilite le travail des services douaniers qui offrent en retour un traitement personnalisé et allégé aux opérateurs. Si vous voulez accélérer les procédures de dédouanement, notre conseil est d'en faire la demande.
