Vos autres taxes
Votre société est concernée par au moins une des situations ci-dessous. Cliquez pour en savoir plus sur ce que cela signifie en termes de démarches et d’obligations réglementaires.
LA TGAP
Votre société n’est pas établie en France et son activité ou ses produits sont considérés comme polluants.
Vous êtes concerné(e) par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
• Vous devez accomplir des obligations déclaratives relatives à cette taxe, et désigner un représentant fiscal français.
LA TICGN
Votre société est française et possède une ou plusieurs usines en France.
Vos usines fonctionnent au gaz naturel, à ce titre vous êtes concerné(e) par la Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
• Vous avez l’obligation de régler cette taxe, qui est perçue par les douanes. En vertu de certaines dispositions, votre société peut être éligible au remboursement total ou partiel.
LA TICPE
Votre société est établie dans l’Union européenne et transporte des marchandises et/ou des voyageurs.
Vous êtes concerné(e) par la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE, anciennement TIPP).
• Vous avez l’obligation de payer cette taxe. Selon certaines conditions, vous pouvez obtenir un remboursement partiel.
LA TICC
Votre société est établie dans l’Union européenne et fournit des utilisateurs de charbon en France.
Vous êtes concerné(e) par la Taxe Intérieure de Consommation sur le Charbon (TICC).
• Vous devez accomplir des obligations déclaratives relatives à cette taxe. Votre société étant basée hors de France, vous devez désigner un représentant fiscal français.
LA TCA
Votre société est un assureur établi en dehors de l'Union européenne.
Vos clients (particuliers ou entreprises) on souscrit un contrat d'assurance auprès de votre compagnie. Ils s'acquittent de la Taxe sur les Conventions d'Assurances (TCA).
• Vous avez l’obligation de collecter cette taxe et de la reverser à l'administration fiscale française.
LA TAXATION DES BOISSONS
Votre commerce d'eaux est taxable.
Quel que soit leur conditionnement (fût, bouteille, boîte, canette par exemple), les eaux suivantes sont soumises à une taxe obligatoire :
- Eaux minérales naturelles ou artificielles
- Eaux de source et autres eaux de table potables
- Eaux de laboratoire filtrées, stérilisées ou pasteurisées
- Autres boissons gazéifiées ou non, ne contenant pas plus de 1,2 % vol. d'alcool
• Vous devez déclarer et payer la contribution à l'appui des formulaires de TVA et en fonction du régime d'imposition.
Des contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse.
Elles sont à la charge des professionnels qui fabriquent, importent ou fournissent, même à titre gratuit, ces produits à leurs clients (bar, restaurant, commerce de détail par exemple).
• Nous nous chargeons au nom de votre entreprise de déclarer et payer ces taxes.
