Vous recherchez
UN REPRESENTANT FISCAL
AFC vous accompagne en tant que représentant fiscal accrédité en France
UN MANDATAIRE FISCAL
AFC vous accompagne en tant que mandataire dans divers pays de l'Union Européenne
UN REPRESENTANT FISCAL
Contexte d’intervention
Accompagne des sociétés établies en dehors de l’Union européenne qui effectuent des opérations commerciales soumises à la TVA en France.
Dans ce contexte, désigner un représentant fiscal en France est une obligation.
Besoins en matière de TVA
Identifie les besoins.
Obtention du numéro de TVA
Accomplit en votre nom et pour votre compte les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale.
Obligations déclaratives
Remplit vos obligations auprès des services fiscaux :
• obtention du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
• dépôt des déclarations de TVA
• dépôt des déclarations d’échanges de bien (DEB) et des déclarations européennes de services (DES)
• demandes de remboursement des crédits de TVA.
Relation avec l’administration fiscale
Procède au paiement de la TVA.
En cas de contrôle fiscal
Vous assiste.
UN MANDATAIRE FISCAL
Contexte d’intervention
Intervient pour des sociétés établies dans l’Union européenne qui effectuent des opérations commerciales soumises à la TVA en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
Dans ce contexte, il est possible de désigner un mandataire fiscal.
Besoins en matière de TVA
Vous assiste dans l’identification des besoins.
Obtention du numéro de TVA
Accomplit les démarches nécessaires auprès des administrations fiscales en France ou dans l'Union européenne.
Obligations déclaratives
Vous assiste dans la gestion de votre compliance ou remplit vos obligations auprès des services fiscaux :
• dépôt des déclarations de TVA.
• dépôt des déclarations d’échanges de bien (DEB) et des déclarations européennes de services (DES).
• dépôt des demandes de remboursement des crédits de TVA.
Relation avec l’administration fiscale
Assure l’intermédiation entre votre société et les administrations fiscales en France et hors de France.
En cas de contrôle fiscal
Vous assiste.
Accompagne des sociétés établies en dehors de l’Union européenne qui effectuent des opérations commerciales soumises à la TVA en France.
Dans ce contexte, désigner un représentant fiscal en France est une obligation.
Contexte d’intervention
Intervient pour des sociétés établies dans l’Union européenne et Royaume-Uni qui effectuent des opérations commerciales soumises à la TVA en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
Dans ce contexte, il est possible de désigner un mandataire fiscal.
Accomplit en votre nom et pour votre compte les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale et douanière.
Obtention du numéro de TVA
Accomplit les démarches nécessaires auprès des administrations fiscales et douanière en France ou dans l'Union européenne.
Remplit vos obligations auprès des services fiscaux et douaniers :
• Dépôt des déclarations de TVA et paiement de la taxe le cas échéant.
• Dépôt des déclarations Intrastat et des déclarations européennes de services (DES).
• Dépôt des demandes de remboursement des crédits de TVA.
Obligations déclaratives
Vous assiste dans la gestion de vos obligations auprès des services fiscaux et douaniers :
• Dépôt des déclarations de TVA et paiement de la taxe le cas échéant.
• Dépôt des déclarations Intrastat et des déclarations européennes de services (DES).
• Dépôt des demandes de remboursement des crédits de TVA.
AFC REPRESENTATION FISCALE VOUS CONSEILLE EN MATIERE DE
Importations / exportations de biens
Acquisitions / livraisons de biens
Stockage des marchandises en France grâce à nos partenaires
Achats / revente de produits et/ou services
Opérations triangulaires
Préparation des factures
LES AVANTAGES POUR VOUS
Réduction des coûts dans un environnement complexe fiscal et douanier
Présence sur le marché européen avec un minimum de coûts
