En dehors de la TVA, plusieurs taxes spécifiques peuvent concerner les entreprises étrangères actives en France. La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) s'applique à certaines activités générant des déchets ou des émissions. La taxe sur les conventions d'assurance concerne les contrats souscrits ou exécutés en France. La taxe sur les jeux en ligne s'applique aux opérateurs proposant des jeux d'argent aux résidents français.
L'exit tax concerne quant à elle les transferts de résidence fiscale ou de siège social hors de France, dans certaines conditions. Ces taxes sont souvent méconnues et découvertes lors d'un contrôle fiscal — un accompagnement en amont permet de sécuriser votre conformité.
Êtes-vous concerné ?
- Entreprise dont l'activité génère des déchets, émissions ou pollutions relevant de la TGAP
- Assureur ou souscripteur de contrats d'assurance exécutés en France
- Opérateur de jeux d'argent en ligne accessibles aux résidents français
- Entreprise ou dirigeant envisageant un transfert de résidence ou de siège social hors de France
Comment nous procédons
Identification des taxes applicables
Analyse de votre activité pour déterminer quelles taxes spécifiques vous concernent.
Calcul des montants dus
Calcul des bases taxables et des montants à déclarer selon chaque réglementation applicable.
Déclaration et paiement
Dépôt des déclarations et paiement dans les délais légaux propres à chaque taxe.
Veille réglementaire continue
Suivi des évolutions légales pouvant modifier vos obligations dans le temps.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la TGAP et qui doit la payer ?
La TGAP concerne les entreprises dont l'activité génère certaines émissions ou déchets (stockage de déchets, émissions polluantes, lessives...), qu'elles soient françaises ou étrangères dès lors qu'elles exercent l'activité concernée en France.
Quelles entreprises sont concernées par la taxe sur les conventions d'assurance ?
Cette taxe s'applique aux contrats d'assurance conclus ou exécutés en France, y compris lorsque l'assureur est établi à l'étranger, sous certaines conditions liées au risque couvert.
Qu'est-ce que l'exit tax et quand s'applique-t-elle ?
L'exit tax s'applique lors du transfert de la résidence fiscale ou du siège social hors de France, sous certaines conditions liées à la détention de titres ou à la valorisation du patrimoine transféré.
La taxe sur les jeux en ligne concerne-t-elle les opérateurs étrangers ?
Oui, tout opérateur proposant des jeux d'argent en ligne à des résidents français est concerné, quel que soit son pays d'établissement.