Depuis le 1er juillet 2021 (directive UE 2017/2455), une marketplace comme Amazon peut devenir redevable présumée de la TVA à votre place, dans deux cas précis : vous êtes un vendeur établi hors UE vendant en B2C vers l'UE (quelle que soit la valeur du colis), ou le bien importé d'un pays tiers a une valeur inférieure à 150€ (quel que soit votre pays d'établissement). Dans ces cas, Amazon facture la TVA au client final, la collecte et la reverse à votre place — vous n'avez rien à faire au moment de la vente elle-même.
Attention, ça ne vous dispense pas de tout : vous devez tenir un registre identifiant ces ventes, les exclure de vos propres déclarations de TVA (OSS/IOSS), et pouvoir justifier cette répartition en cas de contrôle. Vos ventes réalisées en dehors de ce mécanisme — sur votre propre site, ou lorsque vous êtes un vendeur établi dans l'UE — restent entièrement de votre responsabilité fiscale.
L'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse : croire que le statut de redevable présumé d'Amazon règle aussi la question du stock. Dès qu'Amazon stocke vos produits dans un pays — y compris via les programmes Pan-Européen (Pan-UE) ou EFN qui peuvent déplacer votre stock vers l'Allemagne, la Pologne ou la Tchéquie sans que vous le remarquiez toujours — une immatriculation à la TVA locale reste nécessaire dans ce pays, dès le premier carton stocké. L'OSS ne couvre pas les ventes locales réalisées depuis ces entrepôts.
Vendor Central ou Seller Central : deux régimes de TVA différents
- Seller Central (vente à un client final) — vous restez le vendeur juridique, Amazon n'est qu'un intermédiaire qui met en relation vous et l'acheteur (sauf cas de redevable présumé ci-dessus). La facture doit porter votre identité, votre SIREN et votre numéro de TVA — pas ceux d'Amazon.
- Vendor Central (vente en gros à Amazon) — Amazon vous achète les produits directement, en B2B, puis les revend en son nom propre au client final. C'est une chaîne de TVA totalement différente : vous facturez Amazon (souvent une entité européenne d'Amazon), et vous n'avez plus de lien fiscal direct avec le client final.
Dropshipping : un troisième cas de figure
Quand le produit part directement du fournisseur (souvent en Chine) vers le client final, sans jamais transiter par votre propre stock, deux situations se présentent :
- Envoi de valeur ≤ 150€ : le régime IOSSL'Import One Stop Shop permet de collecter la TVA dès la vente en ligne de biens importés de faible valeur (jusqu'à 150€). En savoir plus → s'applique — mais si vous êtes établi hors UE, vous ne pouvez pas vous inscrire directement à l'IOSS : un intermédiaire fiscal accrédité (représentant fiscal), codébiteur de la TVA, doit s'inscrire pour votre compte.
- Envoi de valeur supérieure à 150€ : régime d'importation classique, avec TVA à l'import due au passage en douane, sans passer par l'IOSS.
Ce qui change avec la facturation électronique 2026
Le principe de fond ne change pas : que vous vendiez sur Amazon, Etsy, Cdiscount ou Vinted, c'est votre entreprise qui reste redevable de la facture et responsable fiscale du document, même si la marketplace l'émet matériellement à votre place via un mandat de facturation. Pour les ventes B2B, la facture papier ou PDF disparaît au profit d'une facture électronique structurée transitant par une Plateforme Agréée. Pour les ventes B2C, pas de facture obligatoire, mais une obligation de transmission des données de transaction (e-reporting) — voir notre fiche dédiée E-Invoicing & E-Reporting.
Êtes-vous concerné ?
- Vendeur utilisant Amazon FBA, Pan-Européen ou EFN avec du stock dans un ou plusieurs pays de l'UE
- Vendeur en Vendor Central cherchant à comprendre sa chaîne de facturation avec Amazon
- Activité de dropshipping avec fournisseur hors UE
- Doute sur la répartition entre ventes gérées par la marketplace (redevable présumé) et ventes restant à votre charge
Comment nous procédons
Cartographie de vos flux
Identification des pays où votre stock est physiquement situé (FBA, Pan-UE, EFN), et des ventes concernées par le mécanisme de redevable présumé.
Immatriculations locales nécessaires
Mise en place des immatriculations TVA dans chaque pays où du stock est détecté, dès le premier carton.
Registre de réconciliation
Tenue du registre distinguant les ventes gérées par la marketplace de celles restant sous votre propre responsabilité déclarative.
Suivi déclaratif intégré
Intégration cohérente de ces flux dans vos déclarations CA3, OSS/IOSS et e-reporting.
Questions fréquentes
Amazon collecte-t-il toujours la TVA à ma place ?
Non. Amazon ne devient redevable présumé que dans deux cas : vous êtes un vendeur établi hors UE vendant en B2C vers l'UE, ou le bien importé a une valeur inférieure à 150€. En dehors de ces cas — notamment vos ventes en tant que vendeur établi dans l'UE, ou sur votre propre site — vous restez seul responsable de la TVA.
Si Amazon collecte la TVA à ma place, n'ai-je vraiment rien à faire ?
Vous devez tout de même tenir un registre identifiant ces ventes, les exclure de vos propres déclarations OSS/IOSS, et pouvoir justifier cette répartition en cas de contrôle fiscal. C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse chez les vendeurs Amazon.
Dois-je m'immatriculer à la TVA si mon stock Amazon FBA est dans un autre pays de l'UE ?
Oui, dès le premier carton stocké. Les programmes Pan-Européen et EFN d'Amazon peuvent déplacer votre stock vers l'Allemagne, la Pologne ou la Tchéquie sans que vous le remarquiez toujours — une immatriculation TVA locale reste nécessaire dans chaque pays concerné, l'OSS ne couvrant pas les ventes locales depuis ces entrepôts.
Quelle est la différence entre Vendor Central et Seller Central pour la TVA ?
En Seller Central, vous restez le vendeur juridique face au client final (la facture porte votre identité et votre numéro de TVA), sauf cas de redevable présumé. En Vendor Central, Amazon vous achète les produits en gros (B2B) puis les revend en son nom propre — vous facturez Amazon, sans lien fiscal direct avec le client final.
Comment fonctionne la TVA en dropshipping ?
Si l'envoi a une valeur inférieure à 150€, le régime IOSS s'applique — mais un vendeur hors UE doit passer par un représentant fiscal accrédité pour s'y inscrire, il ne peut pas le faire directement. Au-delà de 150€, c'est le régime d'importation classique qui s'applique, avec TVA à l'import due au passage en douane.