Vos opérations douanières
SI VOUS COMMERCIALISEZ DES BIENS DANS L'UE
Votre société a l'obligation de déposer des déclarations Intrastat
Cette déclaration reporte tous les mouvements de marchandises réalisés d’un État membre à un autre (les expéditions et les arrivées de marchandises réalisées par votre société).
Elle doit obligatoirement être transmise aux douanes nationales, qui l’exploite à des fins statistiques et fiscales. Elle est déposée chaque mois.
SI VOUS COMMERCIALISEZ DES SERVICES DANS L'UE
Votre société a l'obligation de déposer une Déclaration Européenne de Services.
Appelée DES, cette déclaration récapitule toutes les opérations réalisées d’un Etat membre à un autre.
Vous avez l’obligation de la transmettre aux douanes nationales, qui en tirent des fins statistiques. Elle est également mensuelle et doit être déposée dès la fourniture de la première prestation de service.
SI VOUS IMPORTEZ
Si vous faites l'acquisition de marchandises en provenance d'un pays tiers (hors Union Européenne)
Vous êtes tenu de disposer d’un numéro de TVA dans le pays de dédouanement
SI VOUS EXPORTEZ
Si vous vendez des marchandises à des clients établis dans des pays tiers hors Union européenne, vous vous devez de :
• Disposer d’un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification).
• Désigner un exportateur de substitution si vous n'êtes pas établi dans l'UE
