Archives des Uncategorized - AFC Représentation Fiscale

Le Cabinet AFC élargit son offre de services !

Jurisprudence : contrôle fiscal hors délais
par afcfiscal
décembre 21, 2022
Que dit le Conseil d'Etat en matière de respect des délais lors d'un contrôle fiscal ? Dans un arrêt du 20 mai 2022 le Conseil d’Etat a été amené à prendre position sur le délai octroyé à l’administration fiscale française pour réaliser une vérification sur place de sa comptabilité et les conséquences qu’un dépassement de… Poursuivre la lecture Jurisprudence : contrôle fiscal hors délais
E-Invoicing/E-Reporting : Résumé de la réforme à venir
par Clearcase
décembre 21, 2022
Définitions :E-invoicing : Il s’agit en français du système de la facturation électronique. La facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée et qui comporte nécessairement un socle minimum de données sous forme structurée. E-reporting : Il s’agit de la transmission à l’administration de certaines informations relatives à des opérations… Poursuivre la lecture E-Invoicing/E-Reporting : Résumé de la réforme à venir
Autoliquidation de la TVA : un mécanisme parfois oublié
par afcfiscal
décembre 21, 2022
L’autoliquidation de la TVA est un système courant dans les opérations internationales. Toutefois, il convient de rappeler que ce mécanisme est également applicable pour des opérations franco-françaises particulières.Définition de l’autoliquidation de la TVA :Ce mécanisme consiste à inverser le redevable de la TVA. Ainsi, ce n’est pas au vendeur de soumettre l’opération à la TVA… Poursuivre la lecture Autoliquidation de la TVA : un mécanisme parfois oublié
Le Groupe TVA : quels avantages et pour qui
par afcfiscal
décembre 21, 2022
A la suite de nombreux arrêts jurisprudentiels européens, la France a décidé d’examiner la possibilité de se doter, comme de nombreux autres pays européens, d’un groupe TVA, disposition prévue à l’article 11 de la directive TVA. Celle-ci mentionne la définition suivante : « le groupe de TVA considère comme un seul assujetti les personnes indépendantes… Poursuivre la lecture Le Groupe TVA : quels avantages et pour qui
La TVA sur les denrées alimentaires
par afcfiscal
décembre 21, 2022
La loi de finances pour 2022 a prévu la simplification des taux de TVA applicables sur les denrées alimentaires. Nous allons détaillés ci-dessous ce que prévoit la loi.1) Application du taux de 5.5%Le taux de 5.5% est désormais applicable à l’ensemble des denrées alimentaires destinées à l’alimentation humaine, aux produits assimilés (destinés à compléter ou… Poursuivre la lecture La TVA sur les denrées alimentaires