Politique de confidentialité des données

La Politique de Confidentialité des Données du site https://www.representant-fiscal.com est prise en application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Nature et origine des données collectées

Les données que nous sommes susceptibles de collecter diffèrent selon l’utilisation que vous faites du Site :


1. Lorsque vous consultez les pages du Site, Google Analytics, Google Search Console et le module
de gestion des cookies Axeptio sont susceptibles - si vous les y autorisez - de collecter les
données suivantes :


Pays et ville de connexion
Navigateur utilisé, support informatique (ordinateur, smartphone - y compris son modèle,

tablette…), système d’exploitation
Horaires et durée de connexion, pages visitées

Vous avez la possibilité de paramétrer cette collecte selon vos préférences personnelles dans le module
Axeptio du Site. Tout changement dans les paramètres est susceptible d’affecter son affichage.

 

2. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, certaines données supplémentaires sont
stockées, après votre accord :


Votre nom
Le nom de votre structure
Votre numéro de téléphone
Votre adresse électronique
Votre adresse postale
Votre message

Finalité des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du Site, le traitement des données personnelles collectées a pour
finalités de :

Répondre aux demandes d’information : lorsque vous nous soumettez un formulaire de réponse,
nous utilisons les données que vous avez bien voulu nous communiquer pour vous répondre.
Communiquer notre actualité : lorsque de nouvelles informations peuvent vous intéresser, il est
possible que nous mettions en place une newsletter pour vous le faire savoir. Vous aurez la
possibilité de vous abonner et de vous désabonner, et de vous engager en connaissant la
fréquence d’envoi.
Améliorer votre expérience d’utilisateur, grâce à un système de gestion des cookies. L’intérêt des
cookies, qui sont des traces laissées sur votre ordinateur après la visite du Site, est de nous aider
à vous offrir une navigation optimisée (respectant vos souhaits de personnalisation des pages par
exemple).
Élaborer des statistiques : les outils Google Search Console et Google Analytics sont configurés
pour observer le pays et la ville de connexion, le navigateur utilisé, le support informatique
(ordinateur, smartphone, tablette…), le système d’exploitation utilisé, les horaires et la durée de
connexion, ainsi que les pages visitées. La console d’administration du Site Wordpress nous
permet de suivre la volumétrie des contacts et le type de structures qui nous ont écrit.
Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition : lorsque vous nous écrivez
pour nous le demander, à l’occasion de la réception d’une newsletter ou non.

Droits des utilisateurs du Site

Pour l’ensemble de vos données personnelles, vous pouvez exercer les droits suivants auprès du
responsable de traitement (DPO du Site à l’adresse philippe.talon@representant-fiscal.com) :
Droit d’accès aux données à caractère personnel fournies
Droit de demander la rectification ou l’effacement de celles-ci
Droit de demander une limitation du traitement relatif à sa personne
Droit de s’opposer au traitement et de retirer son consentement à tout moment
Droit à la portabilité des données
Dans l’hypothèse où vous considèreriez que vos données n’ont pas été protégées, vous disposez
également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Durée de conservation des données

Vos données ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites
dans la présente Politique :
L’ensemble des données d’identification collectées via le formulaire d’inscription font l’objet d’une
suppression dans un délai de 3 ans (prospection commerciale, élaboration de statistiques…)
Google Analytics conserve les données des signaux Google pour une durée de 14 mois, quels que
soient vos paramètres. Par défaut, les données Google sur les utilisateurs connectés expirent au
bout de ce délai. 
La durée de conservation des cookies du site définie par Axeptio est de 13 mois en accord avec
les recommandations de la CNIL. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque
visite : le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Le consentement est sauvegardé dans la solution Axeptio pour une durée de 11 mois.