Accueil TVA Douane Prélèvement à la source Taxes assimilées Actualités ✉ +33 1 39 70 64 82 FrançaisOuvrir le menu Anglais Espagnol 日本語 Accueil TVA Douane Prélèvement à la source Taxes assimilées Actualités ✉ +33 1 39 70 64 82 FrançaisOuvrir le menu Anglais Espagnol 日本語 Accueil TVA Douane Prélèvement à la source Taxes assimilées Actualités ✉ +33 1 39 70 64 82 FrançaisOuvrir le menu Anglais Espagnol 日本語 Accueil TVA Douane Prélèvement à la source Taxes assimilées Actualités ✉ +33 1 39 70 64 82 FrançaisOuvrir le menu Anglais Espagnol 日本語 Vos actualitésDécouvrez nos nouvelles actualités AllFiscalTaxes douanièresTVA AllFiscalTaxes douanièresTVA Le Régime Douanier 42 : faite appel à un mandataire ponctuel Qu’est-ce que le régime douanier 42 ? Le régime 42 est un régime douanier permettant à une société d’importer des… Arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 02 mars 2023 : non prise en compte d’une preuve de livraison intracommunautaire apportée postérieurement à un contrôle En l’espèce, dans le cadre d’un contrôle fiscal une société s’est vu remettre en cause l’exonération de TVA sur une… La déclaration anticipée en douane : une généralisation depuis le 1er juillet 2022 Vers une modification douanière du Document Administratif Unique (DAU) Brexit: report de l'échéance des exigences phytosanitaires à l'export Mentions Légales Politique de Confidentialité des Données
Le Régime Douanier 42 : faite appel à un mandataire ponctuel Qu’est-ce que le régime douanier 42 ? Le régime 42 est un régime douanier permettant à une société d’importer des…
Arrêt de la Cour de Justice de l’UE du 02 mars 2023 : non prise en compte d’une preuve de livraison intracommunautaire apportée postérieurement à un contrôle En l’espèce, dans le cadre d’un contrôle fiscal une société s’est vu remettre en cause l’exonération de TVA sur une…