Politique de Confidentialité et de Cookies

Dernière mise à jour : 6 octobre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site AFC REPRESENTATION FISCALE (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://representant-fiscal.com. Cette politique combine notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Responsable de traitement :
AFC REPRESENTATION FISCALE
5 bis avenue du Cep, 78300 POISSY, France
Email : contact@representant-fiscal.com
Site web : https://representant-fiscal.com
Responsable aux donnée : dpo@representant-fiscal.com

Ce document a été refondu et mis en conformité par Nebul'IA en octobre 2025 pour garantir une protection optimale de vos données et une expérience utilisateur sécurisée.

2. Données Personnelles Collectées

Nous collectons des données selon votre utilisation du Site :

Type de données	Source	Finalité
Pays, ville, navigateur, OS	Google Analytics, Google Search Console	Statistiques d’audience (anonymisées)
Nom, email, téléphone, message	Formulaire de contact	Réponse à vos demandes, gestion des audits
Préférences de cookies	Module de consentement (Complianz)	Personnalisation de votre expérience

Base légale :

Consentement (cookies, formulaire de contact)
Exécution d’un contrat (réalisation d’audits, devis)

3. Cookies et Technologies Similaires

3.1. Définitions

Cookies : Fichiers stockés sur votre appareil pour faciliter la navigation.
Scripts : Code exécuté pour l'interactivité (ex. : gestion des préférences).
Balises invisibles : Outils de suivi du trafic (ex. : Google Tag Manager).

3.2. Types de Cookies Utilisés

Catégorie	Exemples	Consentement requis ?	Finalité
Fonctionnels	WordPress, Complianz, WPML	Non	Maintien de la session, sauvegarde des préférences, sélection de la langue
Statistiques	Google Analytics, Burst Statistics	Oui	Amélioration du Site (trafic, pages visitées)
Marketing	Google Fonts, Google Tag Manager	Oui	Publicité ciblée (sans profilage intrusif)

Note : Les cookies Google Ads sont en cours d’audit pour clarifier leur finalité. En attendant, ils sont désactivés par défaut.

3.3. Gestion du Consentement

À votre première visite, une bannière vous permet d’accepter/refuser les cookies (sauf fonctionnels, obligatoires).

Retirer son consentement : Via la bannière ou les paramètres de votre navigateur.
Durée de conservation :
- Cookies fonctionnels : 13 mois (recommandation CNIL).
- Consentement : 11 mois (renouvellement requis).

3.4. Utilisations Spécifiques des Cookies

WPML : WPML utilise des cookies pour identifier la langue actuelle du visiteur, la dernière langue visitée et la langue des utilisateurs connectés. Pendant que vous utilisez le plugin, WPML partage des données concernant le site via Installer. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est partagée.
Complianz Privacy Suite for WordPress : Ce site web utilise la Privacy Suite for WordPress de Complianz pour collecter les recueils de consentement. Pour cette fonctionnalité, votre adresse IP est rendue anonyme et stockée dans notre base de données. Pour plus d’informations, consultez la Déclaration de confidentialité de Complianz.
Burst Statistics : Ce site web utilise Burst Statistics, un outil statistique respectueux de la confidentialité, pour analyser le comportement des visiteurs. Pour cette fonctionnalité, nous collectons des données anonymes, stockées localement sans les partager avec d’autres parties. Pour plus d’informations, veuillez lire la Déclaration de confidentialité de Burst.

4. Finalités des Traitements

Finalité	Base légale
Réponse aux demandes (formulaire)	Exécution d’un contrat
Statistiques (Google Analytics)	Consentement
Publicité (Google Ads)	Consentement (en attente d’audit)

5. Vos Droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

Accès à vos données.
Rectification ou suppression de vos données.
Opposition au traitement (ex. : marketing).
Portabilité (récupération de vos données).
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Contact : dpo@representant-fiscal.com

6. Sécurité et Sous-traitants

Hébergement : Notre site et ses données sont hébergés par OVHcloud, un prestataire européen basé en France.
- Localisation des données : Les serveurs sont situés dans des datacenters français (Gravelines, Strasbourg, Roubaix) et européens, garantissant le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  - Datacenter principal : Gravelines (France).
  - Certifications : ISO 27001, ISO 27017, ISO 27018, HDS (Hébergement de Données de Santé pour les données sensibles).
  - Conformité RGPD : OVHcloud est certifié par la CNIL et respecte les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données.
- Sécurité physique et logique :
  - Protection physique : Accès sécurisé 24/7, biométrie, vidéosurveillance, et personnel agréé.
  - Protection réseau : Pare-feu, détection d’intrusions (IDS/IPS), chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos (AES-256).
  - Redondance : Sauvegardes automatiques quotidiennes, avec réplication géographiquement distribuée pour assurer la disponibilité.
  - Politique de confidentialité OVHcloud : Consulter ici.
- Engagements de Nebul'IA :
  - Nous avons signé un contrat de traitement des données (DPA) avec OVHcloud, conformément à l’article 28 du RGPD, pour encadrer strictement l’utilisation de nos données.
  - Les données collectées via le Site (formulaires, audits, logs) ne quittent pas l’Union Européenne.
  - En cas de sous-traitance supplémentaire par OVHcloud, celle-ci est soumise à notre autorisation préalable et à des garanties équivalentes.
- Durée de conservation des logs : Les logs techniques (adresses IP, horodatages) sont conservés 13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL), puis supprimés automatiquement.
- Contact en cas d’incident : OVHcloud nous alerte sous 24h en cas de violation de données. Nous nous engageons à vous notifier sous 72h si vos données personnelles sont concernées (art. 33 RGPD).
Sous-traitants :
- Google (Analytics, Fonts, Tag Manager) – Politique de confidentialité Google
- Complianz – Politique Complianz
Mesures de sécurité : Chiffrement, accès restreint, audits réguliers.