Category: Customs Taxes
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Customs Regime 42: use a one-off agent
Qu’est-ce que le régime douanier 42 ? Le régime 42 est un régime douanier permettant à une société d’importer des marchandises en exonération de TVA dans le pays de l’Union Européenne où entrent ses marchandises, lorsque celles dernières sont destinées à être vendues et livrées dans un autre pays de l’Union Européenne.Dans le cadre de…