Accueil TVA Douane Prélèvement à la source Vos autres taxes Actualités Par mail +33 1 39 70 64 82 FrançaisOuvrir le menu Anglais Espagnol 日本語 Accueil TVA Douane Prélèvement à la source Vos autres taxes Actualités Par mail +33 1 39 70 64 82 FrançaisOuvrir le menu Anglais Espagnol 日本語 Accueil TVA Douane Prélèvement à la source Vos autres taxes Actualités Par mail +33 1 39 70 64 82 FrançaisOuvrir le menu Anglais Espagnol 日本語 Vos actualitésDécouvrez nos nouvelles actualités AllFiscalTaxes douanièresTVA AllFiscalTaxes douanièresTVA Autoliquidation de la TVA : un mécanisme parfois oublié L’autoliquidation de la TVA est un système courant dans les opérations internationales. Toutefois, il convient de rappeler que ce mécanisme… Le Groupe TVA : quels avantages et pour qui A la suite de nombreux arrêts jurisprudentiels européens, la France a décidé d’examiner la possibilité de se doter, comme de… La TVA sur les denrées alimentaires La loi de finances pour 2022 a prévu la simplification des taux de TVA applicables sur les denrées alimentaires. Nous… Articles 5 et 10 du projet de loi de Finances pour 2023 : Des conséquences en matière de TVA Déductibilité de la TVA en France sur la location d'immeubles dans un autre Etat-Membre TVA : Décisions jurisprudentielles récentes Opérations bancaires et financières : des modalités d'option à la TVA modifiées Applicabilité de la TVA sur les arrhes et les acomptes E-reporting : une nouvelle obligation déclarative pour les entreprises étrangères Article 1788 4) du Code Général des Impôts : une Question Prioritaire de Constitutionnalité E-Commerce : Régularisation de TVA sur les ventes à distance - Une opportunité à saisir ! Des arrêts récents intéressants ! Taux réduit de TVA dans l'UE : la Directive enfin adoptée! Accréditation du représentant fiscal en France : nouveautés en 2022 Notre retour d'expérience Mentions Légales Politique de Confidentialité des Données
Autoliquidation de la TVA : un mécanisme parfois oublié L’autoliquidation de la TVA est un système courant dans les opérations internationales. Toutefois, il convient de rappeler que ce mécanisme…
Le Groupe TVA : quels avantages et pour qui A la suite de nombreux arrêts jurisprudentiels européens, la France a décidé d’examiner la possibilité de se doter, comme de…
La TVA sur les denrées alimentaires La loi de finances pour 2022 a prévu la simplification des taux de TVA applicables sur les denrées alimentaires. Nous…
