サービス紹介
納税管理
納税代理
UN REPRESENTANT FISCAL
Contexte d’intervention
Accompagne des sociétés établies en dehors de l’Union européenne qui effectuent des opérations commerciales soumises à la TVA en France.
Dans ce contexte, désigner un représentant fiscal en France est une obligation.
Besoins en matière de TVA
Identifie les besoins.
Obtention du numéro de TVA
Accomplit en votre nom et pour votre compte les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale.
Obligations déclaratives
Remplit vos obligations auprès des services fiscaux :
• obtention du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)
• dépôt des déclarations de TVA
• dépôt des déclarations d’échanges de bien (DEB) et des déclarations européennes de services (DES)
• demandes de remboursement des crédits de TVA.
Relation avec l’administration fiscale
Procède au paiement de la TVA.
En cas de contrôle fiscal
Vous assiste.
UN MANDATAIRE FISCAL
Contexte d’intervention
Intervient pour des sociétés établies dans l’Union européenne qui effectuent des opérations commerciales soumises à la TVA en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
Dans ce contexte, il est possible de désigner un mandataire fiscal.
Besoins en matière de TVA
Vous assiste dans l’identification des besoins.
Obtention du numéro de TVA
Accomplit les démarches nécessaires auprès des administrations fiscales en France ou dans l'Union européenne.
Obligations déclaratives
Vous assiste dans la gestion de votre compliance ou remplit vos obligations auprès des services fiscaux :
• dépôt des déclarations de TVA.
• dépôt des déclarations d’échanges de bien (DEB) et des déclarations européennes de services (DES).
• dépôt des demandes de remboursement des crédits de TVA.
Relation avec l’administration fiscale
Assure l’intermédiation entre votre société et les administrations fiscales en France et hors de France.
En cas de contrôle fiscal
Vous assiste.
欧州連合（EU）域外に所在し、フランスで付加価値税の課税対象となる商取引を行う企業をサポートします。
この場合、フランスにおける税務管理人の任命が必要です。
サービスの依頼背景
フランス並びに欧州連合加盟国で付加価値税課税対象のEU域内の外国企業のサポート。
この場合、納税代理人の選任は可能ですが、必要不可欠ではありませんこれは、
お客様に代わって課税当局にて登録申請を行います。
VAT番号登録申請
お客様に代わってフランス並びに欧州連合加盟国の課税当局にて登録申請。
お客様に代わって:
• 付加価値税の確定申告書の提出並びに納税
• フランスと EU での物品の取引申告書提出(DEB)、サービスの取引申告書提出(DES)
• 付加価値税の還付申告書の提出
税務上の事務処理
お客様のご支援及びお客様に代わって:
• 付加価値税の確定申告書の提出並びに納税
• フランスと EU での物品の取引申告書提出(DEB)、サービス業務欧州申告書提出(DES)
• 付加価値税の還付申告書の提出
選択の際には以下の点に注意してください:
優秀なビジネスパートナーは解決策を提案する際、適切な質問を提示します。
最適なアドバイスをするにあたり、情報の共有が必要となります: 事業計画、物流及び組織構図の現状を把握し、分析した上でさらなる発展に貢献するご提案・コンサルティングが最適と思われます。
Afcは以下の分野にてご相談を承っております:
Préparation des factures
EU域外での商品の輸入/輸出
弊社のパートナーによるフランスでの商品の保管
商品/役務の取引
三角取引
請求書作成
お客様のメリット
Réduction des coûts dans un environnement complexe fiscal et douanier
Présence sur le marché européen avec un minimum de coûts
Pilotage des opérations depuis votre pays d’origine
複雑な租税および関税環境にてコスト削減
最小限のコストで欧州市場でのプレゼンス
外国からの運営管理