サービス紹介

納税管理

納税代理

UN REPRESENTANT FISCAL

Contexte d’intervention

Accompagne des sociétés établies en dehors de l’Union européenne qui effectuent des opérations commerciales soumises à la TVA en France.
Dans ce contexte, désigner un représentant fiscal en France est une obligation.

Besoins en matière de TVA

Identifie les besoins.

Obtention du numéro de TVA

Accomplit en votre nom et pour votre compte les démarches nécessaires auprès de l’administration fiscale.

Obligations déclaratives

Remplit vos obligations auprès des services fiscaux :

• obtention du numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification)

• dépôt des déclarations de TVA

• dépôt des déclarations d’échanges de bien (DEB) et des déclarations européennes de services (DES)

• demandes de remboursement des crédits de TVA.

 

Relation avec l’administration fiscale

Procède au paiement de la TVA.

En cas de contrôle fiscal

Vous assiste.

UN MANDATAIRE FISCAL

Contexte d’intervention

Intervient pour des sociétés établies dans l’Union européenne qui effectuent des opérations commerciales soumises à la TVA en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne.
Dans ce contexte, il est possible de désigner un mandataire fiscal.

Besoins en matière de TVA

Vous assiste dans l’identification des besoins.

Obtention du numéro de TVA

Accomplit les démarches nécessaires auprès des administrations fiscales en France ou dans l'Union européenne.

Obligations déclaratives

Vous assiste dans la gestion de votre compliance ou remplit vos obligations auprès des services fiscaux :

• dépôt des déclarations de TVA.

• dépôt des déclarations d’échanges de bien (DEB) et des déclarations européennes de services (DES).

• dépôt des demandes de remboursement des crédits de TVA.

Relation avec l’administration fiscale

Assure l’intermédiation entre votre société et les administrations fiscales en France et hors de France.

En cas de contrôle fiscal

Vous assiste.

フランスで付加価値税課税対象のEU域外の外国企業のサポート。

この場合、納税管理人の選任は必要不可欠です。

サービスの依頼背景

フランスで付加価値税課税対象のEU域内の外国企業のサポート。

この場合、納税管理人の選任は可能ですが、必要不可欠ではありません。

ニーズの特定

付加価値税に関するニーズ

ニーズの特定にご協力

お客様に代わって課税当局にて登録申請を行います

VAT番号登録申請

お客様に代わって課税当局にて登録申請、または登録申請のご協力

お客様に代わって:

• EORI (Economic Operator Registration and Identification) 番号申請

• 付加価値税の確定申告書の提出

• フランスと EU での物品の取引申告書提出(DEB)、サービスの取引申告書提出(DES)

• 付加価値税の還付申告書の提出

税務上の事務処理

コンプライアンス上のご支援、及びお客様に代わって:

• 付加価値税の確定申告書の提出

• フランスと EU での物品の取引申告書提出(DEB)、サービス業務欧州申告書提出(DES)

• 付加価値税の還付申告書の提出

 

 

付加価値税額の納付

税務署との関係

お客様と税務署間の仲介的役割

弊社が対応

税務調査の場合

弊社が対応

選択の際には以下の点に注意してください:

優秀なビジネスパートナーは解決策を提案する際、適切な質問を提示します。

最適なアドバイスをするにあたり、情報の共有が必要となります: 事業計画、物流及び組織構図の現状を把握し、分析した上でさらなる発展に貢献するご提案・コンサルティングが最適と思われます。

AFCは以下の分野にてご相談を承っております:

EU域外での商品の輸入/輸出
商品/役務の取引 三角取引
請求書作成

Préparation des factures

EU域外での商品の輸入/輸出

弊社のパートナーによるフランスでの商品の保管

 

 

商品/役務の取引

三角取引

 

請求書作成

お客様のメリット

複雑な租税および関税環境にてコスト削減

Réduction des coûts dans un environnement complexe fiscal et douanier

最小限のコストで欧州市場でのプレゼンス

Présence sur le marché européen avec un minimum de coûts

外国からの運営管理

Pilotage des opérations depuis votre pays d’origine

複雑な租税および関税環境にてコスト削減

最小限のコストで欧州市場でのプレゼンス

外国からの運営管理